La suppression de la fiche CEE BAR-SE-109 ne se limite pas à un changement réglementaire abstrait. Elle modifie concrètement le budget prévisionnel de chaque copropriété qui envisageait un désembouage collectif. De nombreux conseils syndicaux découvrent l’ampleur du changement au moment de finaliser leur plan pluriannuel de travaux.
Cet article chiffre l’impact réel de cette suppression sur un budget type. Il présente aussi les ajustements nécessaires pour continuer à financer ce chantier. Le détail réglementaire de l’abrogation complète utilement cette analyse budgétaire.
Ce que représentait la fiche BAR-SE-109 dans un budget travaux
La fiche BAR-SE-109 finançait auparavant une partie significative du coût d’un désembouage collectif, réduisant d’autant le reste à charge de la copropriété. Le montant de la prime dépendait du volume d’eau traité et de la zone climatique du bâtiment.
Un budget travaux intégrait généralement cette prime en déduction directe du devis final, ce qui abaissait le montant présenté au vote de l’assemblée générale. Sa disparition oblige à revoir cette ligne budgétaire à la hausse.
L’impact chiffré sur le reste à charge de la copropriété
La perte de la prime CEE augmente de 10 à 15 % le montant voté en assemblée générale. Le coût réel des travaux, lui, ne change pas. Le syndic doit désormais présenter un chiffre plein, sans ligne de déduction CEE.
Exemple pour un immeuble de 30 logements
Un immeuble de 30 logements avec un devis de désembouage de 15 000 euros bénéficiait auparavant d’une prime CEE. Cette prime réduisait le reste à charge d’environ 10 à 15 %. Sans elle, la copropriété doit voter et financer l’intégralité des 15 000 euros, soit 500 euros par lot en moyenne.
Ce changement ne remet pas en cause la rentabilité de l’opération : les économies de chauffage générées restent identiques, entre 15 et 25 %. Seul le mode de financement initial évolue.
Comment ajuster le plan pluriannuel de travaux
Le syndic doit reprendre le plan pluriannuel de travaux et supprimer toute ligne prévisionnelle basée sur une prime BAR-SE-109. Cette mise à jour évite une mauvaise surprise budgétaire lors du vote en assemblée générale.
- Vérifier le solde du fonds travaux et sa capacité à absorber le montant plein du devis.
- Recalculer le montant par lot en tenant compte de la disparition de la prime CEE.
- Présenter le retour sur investissement réel (1 à 3 ans) pour justifier la dépense malgré l’absence de subvention.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement propose des ressources utiles pour accompagner les copropriétés dans la mise à jour de leur budget prévisionnel.
Solutions pour compenser la perte de financement
Trois leviers permettent d’amortir l’impact budgétaire de cette suppression sans reporter les travaux indéfiniment.
Le fonds travaux obligatoire, alimenté depuis la loi Alur, absorbe souvent une bonne partie du montant sans appel de fonds exceptionnel. Le couplage avec un équilibrage hydraulique financé par la fiche BAR-SE-104 réduit également le coût global du bouquet de travaux. Enfin, l’emprunt collectif étale la dépense sur plusieurs exercices comptables, ce qui limite l’impact immédiat sur les charges de copropriété.
Le Journal officiel a publié le détail de cette abrogation le 5 février 2026.
Conclusion
La suppression de la fiche BAR-SE-109 augmente le reste à charge affiché en assemblée générale, mais ne change rien à la rentabilité intrinsèque du désembouage. Un ajustement du plan pluriannuel de travaux, combiné à la mobilisation du fonds travaux et au couplage avec la fiche BAR-SE-104, permet de maintenir le projet sans renoncer aux économies attendues. Pour obtenir un chiffrage précis adapté à votre copropriété, contactez notre équipe via le formulaire ci-contre.