Depuis le 5 février 2026, l’arrêté ministériel abroge la fiche CEE BAR-SE-109, qui finançait jusque-là le désembouage des réseaux de chauffage collectif. Beaucoup de conseils syndicaux ont appris la nouvelle sans transition, en pleine préparation d’un dossier de financement. Ils se demandent désormais comment boucler le budget d’une opération qu’ils jugeaient déjà indispensable.
Cet article fait le point sur les raisons de cette suppression. Il détaille surtout les leviers de financement qui restent mobilisables en 2026 : fonds travaux de la copropriété, cumul avec la fiche BAR-SE-104, MaPrimeRénov Copropriété et emprunt collectif. Consultez également la page dédiée à cette abrogation pour le détail réglementaire complet.
Pourquoi l’État a supprimé la fiche BAR-SE-109
L’arrêté du 5 février 2026 retire le désembouage collectif du catalogue des opérations standardisées CEE.
Le motif invoqué par le ministère est clair : le désembouage constitue une opération intrinsèquement rentable. Les économies de chauffage atteignent 15 à 25 %, pour un retour sur investissement de 1 à 3 ans. Face à une telle rentabilité, l’État juge inutile de continuer à subventionner cette décision de travaux.
Cette logique diffère de celle qui s’applique à des opérations plus coûteuses, comme l’isolation par l’extérieur, où l’aide reste justifiée par un temps de retour beaucoup plus long. Le désembouage change donc de catégorie : d’une opération subventionnée, il devient un investissement d’exploitation courant, comparable à un ravalement ou une réfection de toiture.
Le fonds travaux de la copropriété, premier levier disponible
Depuis la loi Alur, chaque copropriété cotise obligatoirement à un fonds travaux, alimenté par une quote-part annuelle d’au moins 5 % du budget prévisionnel. Ce fonds peut financer un désembouage sans recourir à un appel de fonds exceptionnel, ce qui simplifie considérablement le vote en assemblée générale.
Pour un immeuble de taille moyenne, le coût d’un désembouage collectif se situe généralement entre quelques milliers et une dizaine de milliers d’euros selon le nombre de logements et l’état du réseau. Mobiliser le fonds travaux évite d’étaler la dépense sur plusieurs exercices et permet de lancer les travaux dès que le syndic valide le devis.
Vérifier le solde disponible avant l’AG
Avant de proposer le désembouage à l’ordre du jour, le syndic doit vérifier le solde du fonds travaux et anticiper les autres postes déjà engagés (ravalement, ascenseur, toiture). Un plan pluriannuel de travaux clarifie les priorités et évite les arbitrages de dernière minute en assemblée générale.
Coupler désembouage et équilibrage via la fiche BAR-SE-104
La fiche BAR-SE-104, qui finance l’équilibrage hydraulique, reste pleinement active. Or on réalise presque toujours l’équilibrage juste après un désembouage, pour retrouver une répartition homogène de la chaleur dans tous les logements. En intégrant l’équilibrage dans le même chantier, la copropriété récupère une prime CEE sur cette partie des travaux, ce qui réduit le reste à charge global de l’opération.
Ce montage ne finance pas le désembouage lui-même, mais il diminue la facture totale du bouquet de travaux. Un devis bien construit sépare clairement les deux prestations pour que la prime CEE soit calculée sur la bonne base.
Le désembouage n’a plus besoin d’une prime pour se justifier : ses 15 à 25 % d’économies de chauffage suffisent à rembourser l’investissement en 1 à 3 ans.
MaPrimeRénov Copropriété : un financement complémentaire possible
MaPrimeRénov Copropriété désigne l’aide de l’Anah destinée aux travaux de rénovation énergétique globale d’un immeuble. Le désembouage n’y est pas éligible isolément, mais il peut s’intégrer au plan de financement lorsqu’il accompagne un bouquet de travaux plus large : isolation, régulation, remplacement de chaudière. Le syndic doit alors monter le dossier avec un accompagnateur agréé, en présentant le désembouage comme une étape technique préalable indispensable à l’efficacité des autres travaux (détails sur le site de l’Anah).
Cette voie demande davantage de formalisme qu’une simple ligne budgétaire sur le fonds travaux. Elle permet en contrepartie de mutualiser les démarches administratives lorsque la copropriété engage de toute façon une rénovation globale.
Emprunt collectif et étalement du paiement
Pour les copropriétés dont le fonds travaux est insuffisant, l’emprunt collectif voté en assemblée générale reste une option. Certaines banques et sociétés de tiers-financement proposent des prêts dédiés aux travaux de copropriété, remboursés via les charges courantes. Comparé à un appel de fonds exceptionnel, l’emprunt lisse l’effort financier sur plusieurs années et rend l’adhésion des copropriétaires plus simple à obtenir en assemblée générale.
Le guide destiné aux syndics détaille les arguments à présenter en AG pour faire voter ce type de financement dans de bonnes conditions.
Conclusion
La suppression de la fiche BAR-SE-109 change la manière de présenter un projet de désembouage, mais elle ne remet pas en cause sa pertinence économique. Fonds travaux, couplage avec la fiche BAR-SE-104, MaPrimeRénov Copropriété ou emprunt collectif : plusieurs leviers permettent de financer l’opération sans prime CEE dédiée. Le plus important reste de chiffrer précisément le retour sur investissement pour convaincre le conseil syndical et l’assemblée générale. Si votre copropriété prépare un projet plus large, nos pages financement global CEE/MaPrimeRénov’ copropriété et financement de l’isolation collective détaillent les leviers propres à chaque poste de travaux. Pour évaluer votre situation et obtenir un audit CEE gratuit adapté à votre réseau, contactez notre équipe via le formulaire ci-contre.