Les Certificats
d'Économies d'Énergie
Un mécanisme réglementaire permettant aux copropriétés et bailleurs sociaux de financer leurs travaux de rénovation énergétique grâce aux "Obligés" (Pollueurs-Payeurs).
Fiche BAR-SE-109
Fiche supprimée le 5 février 2026 (arrêté JORFTEXT000053448817). Le désembouage collectif n'est plus finançable par les CEE.
→ Le désembouage reste rentable : -15 à -25% sur la facture chauffage, ROI en 1 à 3 ans.
Comprendre l'abrogation →Calcul des Primes
Comprendre le kWh Cumac et les zones climatiques (H1, H2, H3). Comment est calculé le montant de votre aide ?
Faire une simulation →RGE & COFRAC
Pourquoi choisir une entreprise qualifiée RGE est obligatoire ? Le rôle des bureaux de contrôle indépendants.
Voir les certifications →Point réglementaire —
L'arrêté du 5 février 2026 a supprimé la fiche BAR-SE-109 (désembouage des réseaux collectifs). Le financement CEE du désembouage collectif n'est plus disponible. En revanche, l'équilibrage hydraulique (BAR-SE-104) et d'autres fiches restent éligibles. Contactez-nous pour un audit gratuit de votre gisement CEE.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est aujourd'hui le principal levier de financement de la rénovation thermique en France. Créé en 2005, ce mécanisme permet aux copropriétés et bailleurs sociaux de réaliser des travaux de performance énergétique, comme l'équilibrage hydraulique, avec une prise en charge pouvant atteindre 100%.
Qui finance les CEE ? Le principe du "Pollueur-Payeur"
Contrairement aux idées reçues, les CEE ne sont pas une subvention directe de l'État (comme MaPrimeRénov'), mais un financement privé assuré par les fournisseurs d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie...), que l'on appelle les Obligés.
Le mécanisme vertueux :
- 1
L'État fixe des objectifs d'économies aux fournisseurs d'énergie.
- 2
Pour éviter les amendes, ces fournisseurs financent vos travaux pour récupérer des Certificats.
- 3
Vous bénéficiez de travaux gratuits, financés par leur obligation légale.
Votre parcours "Zéro Avance de Frais"
1. Signature du Devis
Vous validez l'offre technique. Aucune somme n'est à verser.
2. Réalisation des Travaux
Nos équipes interviennent. Nous prenons en charge le coût matériel et main d'œuvre.
3. Validation du Dossier
Signature de l'Attestation sur l'Honneur (AH). Nous gérons l'envoi au PNCEE.
4. Règlement Direct
Le fournisseur d'énergie nous règle directement la prime. Vous n'avez rien déboursé.
Le rôle du PNCEE
Le dispositif est piloté par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie). Cet organisme d'État valide les dossiers et délivre les certificats (échangés sur le registre Emmy) une fois les travaux terminés et contrôlés. C'est le garant de la fiabilité du système.
💡 Le Saviez-vous ?
Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov' Copropriété. Si vous envisagez une rénovation globale (Isolation + Chauffage), nous pouvons monter un dossier mixte pour atteindre jusqu'à 80% de subventions totales.
Pourquoi passer par un expert ?
Le montage d'un dossier CEE est complexe et demande une rigueur administrative absolue. Une seule erreur peut invalider la prime.
- ⚠️ Devis signé AVANT travaux
- ⚠️ Entreprise RGE obligatoire
- ⚠️ Attestation AH sans rature
- ⚠️ Contrôle COFRAC valide
Audit CEE gratuit pour votre immeuble.
La fiche BAR-SE-109 est supprimée, mais d'autres aides CEE restent disponibles pour votre copropriété ou votre parc bailleur. Nos experts identifient gratuitement votre gisement d'aides et calculent le ROI de votre désembouage.
Demander mon audit CEEPage mise à jour le suite à la suppression de la fiche BAR-SE-109 (arrêté du 5 février 2026, JORFTEXT000053448817).